Justice

Ce texte est le résultat d’un travail de recherche et d’enquête au sein de la maison d’arrêt de Nice. Il portait sur la réinsertion professionnelle des détenus et s’est proposé d’interroger, un certain nombre de faits marquants :

Comment faire respecter les règles pénitentiaires à des personnes, ayant enfreint aux règles dans une société qui connaît un fort taux de chômage et dans un contexte de surpeuplement carcéral? La réforme sur les aménagements des peines, permettra-t-elle réellement de désengorger le milieu carcéral ?

La réinsertion du détenu est le processus par lequel, on fait prendre conscience à ce dernier de la gravité de ses agissements, pour ensuite l’aider à respecter les règles régies au sein du milieu carcéral. Il s’agira de provoquer en lui une remise en question qui lui permettra de se servir des outils de la détention afin d’améliorer sa situation personnelle afin de réduire les risques de la récidive.

Notre recherche a permis de mettre en évidence les maux profonds que connaît le traitement des détenus Niçois. On constate une sorte d’imbroglio entre les attentes de la société au sujet de la réponse pénale à destination des délinquants (I) et des moyens engagés par l’État au sujet du rôle de la sanction pénale dans sa capacité à lutter contre la récidive (II).

L’exigence de la société sur les réponses pénales

La sanction pénale a pour objectif, de punir l’individu ayant eu un comportement délictueux vis-à-vis des normes juridiques. Cette punition doit être exécutée au sein d’établissements pénitentiaires, établissements publics, ayant pour rôle de garantir la sécurité du public, en maintenant en détention le prévenu, nommé délinquant. Outre ce rôle de garant de la sécurité publique, ils sont chargés de s’assurer que la sanction a été acquise par le délinquant afin de permettre à ce dernier, à l’issue de l’exécution de sa peine, de se réinsérer dans la société. Et cela se fait, à travers un ensemble d’outils mis à leur disposition et avec l’aide d’une panoplie d’acteurs qui interviennent au sein de la détention (A), pour accomplir efficacement cette tâche. Mais cette volonté de réinsertion du détenu se trouve heurter par un ensemble d’éléments qui deviennent des obstacles dans ce processus (B).

Le défi de la réinsertion : un travail pluridisciplinaire

De nombreux acteurs œuvrent en détention pour permettre aux détenus de se réinsérer professionnellement. On peut les subdiviser en deux catégories :

  • d’une part, les acteurs de droit qui sont le personnel de l’administration pénitentiaire (le chef d’établissement, les surveillants pénitentiaires, le greffe) qui agissent à différents stades dans le processus. Egalement, le juge d’application des peines dont le rôle est d’accompagner le détenu au stade de l’exécution, en s’assurant d’ordonner celle-ci est individualisée pour qu’un aménagement soit prévu tout en prenant en compte l’intérêt des victimes.
  • et d’autre part, les acteurs sociaux qui sont principalement le service pénitentiaire d’insertion et de probation en milieu fermé composé de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et des assistants des services sociaux.

Ils sont au cœur du dispositif et œuvrent pour prévenir la récidive et pour permettre de réinsérer les personnes placées sous-main de justice[1](PPSMJ), en établissant des partenariats avec plusieurs acteurs spécialisés à travers un plan de formations. C’est le cas de l’éducation nationale qui possède parfois des locaux au sein des établissements pénitentiaires ou de la présence des chargés d’activités socioculturelles, et cela conformément à l’article D.440 du Code de procédure pénale. Ainsi que de nombreuses associations culturelles et cultuelles qui interviennent au sein des établissements pénitentiaires.

Toutes ces mesures seront efficaces à condition que le public visé, à savoir, la population pénale s’y implique. La plupart ayant compris l’enjeu de leur implication dans les activités en détention, n’hésitent pas à se contenter de faire “naturellement“ tout ce qui leur est demandé sans pour autant marquer une réelle volonté de changer leurs conditions de vie. En effet, le fait de participer aux activités en détention permet d’améliorer son parcours d’exécution de peines, ce qui donne droit à des crédits de peine. Il apparaît donc difficile de pouvoir réellement apprécier le changement effectif des détenus, avant leur libération.

L’engagement du détenu : une condition inéluctable

Du fait de la promiscuité dans l’espace de détention, le milieu carcéral est criminogène, il risque d’influencer le délinquant, qui avec le temps devient un criminel. Pour permettre une meilleure adaptation, ils sont affectés dans des quartiers qui leur permettent de développer de la résistance aux pressions. Le travail d’insertion consiste à résister aux pressions pour essayer de faire face au choc carcéral. Pour lutter contre ce phénomène, il est porté une attention particulière aux jeunes majeurs lors des décisions d’affectations en cellule qu’on évite de placer avec des personnes beaucoup plus âgées qu’eux pour éviter qu’ils exercent une certaine influence sur eux.

Le choc de la vie carcérale se manifeste souvent par une dépression, la personne détenue se laisse tout simplement dépérir et n’a aucune volonté pour s’impliquer dans la vie carcérale. Ce qui pousse les différents acteurs à élaborer un projet d’exécution de peine qui prend en compte la personnalité du détenu. Pour guider cette réinsertion, en plus des formations professionnelles proposées au sein de la détention, on fait intervenir des entreprises extérieures qui permettent de fournir une activité professionnelle aux détenus.

Comment se fait-il que malgré tout le travail mis en œuvre pour sortir le délinquant de sa sphère délictuelle, le taux de récidive soit aussi important en France ?

Les moyens de lutte contre la récidive

Au-delà des difficultés liées à la personnalité de la PPSMJ, il existe d’autres difficultés matérielles qui peuvent compromettre le travail de réinsertion (A) mais également, on peut se heurter à un obstacle lié à la société, hostile à la réinsertion des détenus (B) qui s’exprime par la marginalisation de ces derniers, et la réticence de certains organismes quant à leur embauche, ce qui est un frein significatif pour leur intégration.

Les points de blocages dans la mise en œuvre

Le public suivi par le SPIP milieu ouvert, est assez spécifique et requiert une attention particulière. La qualité du suivi influe sur la réinsertion de la PPSMJ. Les recommandations européennes préconisent d’adapter le personnel par rapport au nombre de personnes suivies, et fixe un nombre approximatif de 40 PPSMJ suivies par le CPIP. Alors que la moyenne nationale est estimée à 120 voire 130 personnes suivies par CPIP. Il apparaît évident que le suivi du respect de l’exécution des obligations, incombant au PPSMJ risque d’être compromis.

En réponse ces différentes problématiques, la loi de programmation et de réforme pour la justice a créé dans un premier temps l’agence nationale du TIG pour assurer un suivi plus spécifique et des CPIP sont exclusivement affectés à cette mission. Ensuite, il a été annoncé la création de 1500 postes supplémentaires venant renforcer le personnel du SPIP pour alléger l’ampleur de travail.

L’éduction comme premier rempart pour la réinsertion

L’intervention de réformes successives, bien qu’apportant des progrès significatifs en matière pénale et dans le droit de la peine, restent insuffisantes pour assurer la réinsertion professionnelle ou tout simplement la réinsertion des détenus. Celle-ci développe et entretient le crime d’une part, et de l’autre part freine la volonté de réussite. Une augmentation de l’employabilité permettrait d’occuper positivement les personnes pour éviter la commission d’infractions. Il y a un antagonisme qui règne dans la volonté des pouvoirs politiques qui, d’une part, veulent éviter la récidive, mais qui d’un autre côté, ne donnent pas la chance aux jeunes d’accéder au milieu de l’emploi avant qu’ils ne tombent dans la délinquance. Cela met en évidence le fait que la lutte contre la récidive commence de prime abord à l’extérieur en évitant justement qu’il y ait une condamnation.

De sérieux efforts devraient être fournis pour pallier les différentes problématiques de l’administration pénitentiaire qui sont une entrave à la réinsertion des détenus. L’absence d’une réelle volonté des politiques à investir dans des structures de prises en charge des personnes détenues. Bien que l’administration pénitentiaire soit reconnue comme étant la troisième force de sécurités en France, du fait de leurs missions sécuritaires, on a l’impression qu’elle est présente sur ces champs seulement en dernier recours. En définitif, augmenter les sanctions reste inutile si derrière il n’y a pas un réel suivi des personnes détenues. Les difficultés de l’administration pénitentiaire mettent en exergue, la négligence dont l’État fait preuve concernant ces institutions.

La faiblesse de notre système, réside dans le fait de prévoir plusieurs dispositifs en réponse à une problématique donnée au lieu de s’assurer de l’efficacité de ces derniers. C’est ainsi, qu’on se retrouve avec d’innombrable dispositifs d’accompagnements plus ou moins efficaces, pour lesquels, on ne peut pas réellement avoir des données tangibles qui signifient leur fonctionnement.

On ne peut évaluer la réinsertion de détenus dans la société sans prendre en compte les nombreuses difficultés qui ont besoin d’une prise en charge à long terme, ce qui fait cruellement défaut dans la plupart des mesures étant limitées. L’une des pistes d’améliorations réside dans les entreprises intervenant au sein de la détention. Ces entreprises, forment les détenus dans l’exécution des différentes tâches liées à l’exercice de leur activité professionnelle, rendant ces derniers compétents et dotés d’une certaine autonomie dans l’exécution des tâches prévues dans les entreprises.

 

Warda Bacar

Doctorante en Droit public 

Université d’Aix-en-Provence


 1 Terme désignant les détenus et les condamnés. Il y a une brève précision sémantique à apporter. Au niveau du SPIP, la personne détenue change d'appellation et devient une personne placée sous-main de justice dans le milieu fermé.